Le site www.delton-aviation.fr a été déclaré auprès de la C.N.I.L le 27 juin 2014.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de DELTON AVIATION. Toutes les données le concernant peuvent être modifiées directement par le client sur le site www.delton-aviation.fr, dans la rubrique « Mon compte » à laquelle l’accès est protégé par mot de passe. La suppression d’un compte peut se faire directement par le client ou en formulant expressément la demande à contact@delton-aviation.fr.

PRÉAMBULE

 Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet www.delton-aviation.fr et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la société DELTON AVIATION.

 La société DELTON AVIATION, immatriculée au RCS de RCS LILLE sous le numéro 49524646400020, dont le siège social est situé 4, rue Vanin – 59176 Ecaillon, prise en la personne de son représentant légal dûment habilité à conclure les présentes, édite et exploite le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.delton-aviation.fr

 Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la société DELTON AVIATION, la présente Politique de confidentialité a pour objet de présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site.

 Delton Aviation  est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de vos droits relatifs à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez nous joindre via ce formulaire de contact disponible ici , par courrier à l’adresse Delton Aviation – BP 50028 – 59530 Le Quesnoy, ou par courrier électronique à contact@delton-aviation.fr

 DELTON AVIATION s'engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

• Vous restez maître de vos données à caractère personnel;

• Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

 Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

• CLIENT: désigne le cocontractant de la Société Delton Aviation

• LOCATION qui fait l'acquisition d'un PRODUIT ou d'un SERVICE via le SITE.

• COMPTE : désigne l'espace virtuel attribué à chaque UTILISATEUR lors de son inscription. Cet Espace Personnel est accessible par la saisie des IDENTIFIANTS de l'UTILISATEUR.

• IDENTIFIANTS : désigne les données utilisateurs saisies à la création d'un compte, permettant de valider l'inscription d'un UTILISATEUR. Ces IDENTIFIANTS sont à l'usage exclusif de l'UTILISATEUR qui en est seul responsable.

• PRODUIT : désigne l'ensemble des produits proposés à la vente par la Société DELTON AVIATION et disponibles sur le SITE.

• RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l'entité qui, seule ou conjointement avec une autre, détermine les moyens et finalités d'un traitement de données à caractère personnel.

• SERVICE : désigne l'ensemble des prestations proposées par la Société DELTON AVIATION et disponibles sur le SITE.

• SITE : désigne le site internet accessible à l'adresse https://www.delton-aviation.fr ; le SITE regroupe l'ensemble des pages web, services et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant qu'UTILISATEUR ou CLIENT via la Société DELTON AVIATION.

• SOUS-TRAITANT : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DU TRAITEMENT, qui agit sous l'autorité du RESPONSABLE DU TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci.

• UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE soit en tant que simple internaute soit en tant que CLIENT.

ARTICLE 2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

 Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par DELTON AVIATION est représenté par Emmanuel Tonarelli, considéré comme Responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'exploitation du SITE.

Pour toute question relative à la gestion et à l'utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

• Soit via différents formulaires et fonctionnalités présentes sur notre SITE notamment via le formulaire de contact

• Soit à l'adresse DELTON AVIATION – BP50028 – 59530 Le Quesnoy

• Soit par téléphone au 03 27 26 02 25

• Soit par email direction à contact@delton-aviation.fr

ARTICLE 3. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASES LÉGALES

 Vos différentes données sont susceptibles d'être collectées par DELTON AVIATION afin d'assurer :

• La gestion et le suivi de vos contrats, commandes, livraisons, factures

Base légale : contractuelle, le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande de celle-ci

• Gérer notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle

Base légale : notre intérêt légitime à assurer la qualité de notre relation commerciale et de nos services, et à assurer la meilleure qualité qu'il soit à nos services.

Votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale, et de cookies

• Personnaliser votre expérience d'achat et notre communication

Base légale : Votre consentement à recevoir notre communication et à nous permettre de personnaliser votre expérience en ligne

• Assurer le bon fonctionnement et l'amélioration permanente de notre site, de notre application et de leurs fonctionnalités

Base légale : Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre site et de notre application, grâce notamment aux statistiques de visites de ce dernier.

• La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition, d'effacement, de limitation, de portabilité, le droit à la mort numérique et le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Base légale : le respect de nos obligations légales

ARTICLE 4. COLLECTE ET DONNEES PERSONNELLES TRAITEES

 Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le SITE et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le SITE, DELTON AVIATION peut collecter certaines données personnelles des UTILISATEURS. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Les données susceptibles d'être collectées et traitées par DELTON AVIATION pour la réalisation des finalités décrites à l'article 3 de la présente politique de confidentialité concernent :

• Des données d'identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise, fonction, le cas échéant copie de la carte d'identité, copie de titre d'identité aux fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation légale) ;

• Des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre COMPTE (identifiants, mots de passe) ;

• Des données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro de COMPTE, numéro de commande, factures, demandes d'information, historique des échanges avec les services ;

• Des données de connexion (adresses IP, logs de connexion) ;

• Des données relatives aux moyens de paiement en cas de commande des PRODUITS ou SERVICES passée sur le SITE

En particulier, DELTON AVIATION est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

• Lors de votre visite du SITE ;

• Lors de votre inscription, de la création et de la mise à jour de votre COMPTE ;

• Lors d'échanges avec DELTON AVIATION via le SITE ;

• Lors de votre demande de contact auprès de DELTON AVIATION.

Quel que soit le mode de collecte, DELTON AVIATION s'engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d'un défaut de réponse, des destinataires des données, de l'existence et des modalités d'exercice de vos droits sur vos données.

ARTICLE 5. DESTINATAIRES DES DONNEES

 Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :

• Le personnel habilité des différents services de DELTON AVIATION (le personnel habilité des services marketing, commercial, administratif, logistique et informatique, chargé de traiter la relation client et la prospection et chargé du contrôle)

• Les sous-traitants de DELTON AVIATION qui agissent au nom et pour le compte de DELTON AVIATION, et notamment l'hébergeur du SITE.

• S'il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances,

• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 6. TRANSFERTS HORS UE

 DELTON AVIATION s'engage à ne pas transférer les données des UTILISATEURS en dehors de l'Union Européenne.

Dans l'hypothèse où DELTON AVIATION devrait le faire, il en informerait les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s'assurer du respect de la confidentialité de leurs données.

ARTICLE 7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

 DELTON AVIATION s'engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

• Pour la gestion et le suivi de vos contrats commandes livraisons factures : vos données seront conservées toute la durée nécessaire à l'exécution du contrat. Elles seront ensuite archivées pour une durée de 5 ans à des fins probatoires. Vos factures et données comptables sont quant à elles conservées 10 ans. En l'absence de conclusion du contrat, vos données sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec nous.

• Pour les paiements par carte bancaire : Les données relatives aux cartes bancaires sont en principe supprimées une fois la transaction réalisée, c'est-à-dire dès votre paiement effectif, puis archivées pendant 13 mois après la date de débit.

• Pour la gestion de notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n'êtes pas encore client

• Pour les statistiques de mesure d'audience : 6 mois. Au-delà de ce délai, vos données sont supprimées, ou anonymisées.

• Pour assurer le bon fonctionnement et l'amélioration permanente de notre site, de notre application et de leurs fonctionnalités : 13 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

• La gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : 1 an en cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, 3 ans en cas d'exercice du droit d'opposition

ARTICLE 8. VOS DROITS

 Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données

• Droit de verrouillage ou d'effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)

• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)

• Droit d'opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)

• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l'objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)

• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné

En cas de décès et à défaut d'instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l'adresse contact@delton-aviation.fr ou par courrier à l'adresse DELTON AVIATION – BP 50028 – 59530 LE QUESNOY ou par téléphone au 03 27 26 02 25 en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d'opposition au traitement).

En cas de communication de copie de pièce d'identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l'exercice d'un droit d'opposition.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, accessible à l'adresse suivante :http://cnil.fr.

ARTICLE 9. SECURITE

 DELTON AVIATION et ses éventuels sous-traitants s'engagent à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité de vos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

 A ce titre, DELTON AVIATION prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d'authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).